Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction de l'environnement de travail
Résumé. La sous-direction de l'environnement de travail étend ses missions pour inclure la protection des agents et des installations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.1 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.1