Arrêté du 21 juin 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.6.4.1

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Extension des missions de la sous-direction de l'environnement de travail

Résumé. La sous-direction de l'environnement de travail étend ses missions pour inclure la protection des agents et des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.1 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.4.1

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