Arrêté du 21 juin 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2.8.3

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Modification des missions de la sous-direction

Résumé. La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit désormais les règles pour garantir la cohérence et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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