Arrêté du 21 juin 2019

Article 13

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Article 13

Les articles 6 (Modification des missions de la sous-direction) à 12 (Modification des structures administratives du ministère de l'environnement) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur de plusieurs articles

Résumé. Les articles 6 à 12 d'un arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2019.

Les articles 6 (Modification des missions de la sous-direction) à 12 (Modification des structures administratives du ministère de l'environnement) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2019.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Source : Légifrance