Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.3.2

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Article 8.3.2

La sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques développe la connaissance des aléas naturels terrestres et des inondations. Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire. Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques.

Elle comprend le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 10 novembre 2024

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Rôle d'une sous-direction dans la gestion des risques naturels et hydrauliques

Résumé. Un service du ministère s'occupe de comprendre et de prévenir les risques naturels comme les inondations, et gère la sécurité des barrages.

La sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques développe la connaissance des aléas naturels terrestres et des inondations. Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire. Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques.

Elle comprend le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 15 novembre 2013

Source : Légifrance