Arrêté du 9 juillet 2008

Article 8.3.2

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 10 novembre 2024

La sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques développe la connaissance des aléas naturels terrestres et des inondations. Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire. Elle définit et met en œuvre la politique et la réglementation en matière de sécurité et de contrôle des ouvrages hydrauliques.

Elle comprend le pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 9 novembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 8

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 10

En vigueur du samedi 16 novembre 2013 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parArrêté du 30 octobre 2013art. 3

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 15 novembre 2013