Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles sur le numéro OMI
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des qualifications et compétences des inspecteurs maritimesArrêté du 23 novembre 1987Art. 110.13 : Numérotation des navires professionnels
→ Version 2 : Modification du système d'identification OMI pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.4, Art. 110.13