Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des normes de sécurité maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 230-6.07 : Installation obligatoire de réflecteurs radar sur les navires non métalliques
→ Version 2 : Mise à jour des normes de réflecteur radarArrêté du 23 novembre 1987Art. 230-7.01 : Équipement en engins de sauvetage pour les petits navires aquacoles
→ Version 2 : Précision des règles d'équipement en engins de sauvetage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 230-6.05, Art. 230-6.07, Art. 230-7.01, Art. 230-7.02, Art. 230-7.03