Arrêté du 21 juin 2018

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 230-6.05, Art. 230-6.07, Art. 230-7.01, Art. 230-7.02, Art. 230-7.03

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Mise à jour des normes de sécurité maritime

Résumé. Les règles de sécurité pour les navires sont mises à jour, notamment pour les brassières de sauvetage, les radeaux de sauvetage et les compas magnétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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