Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles sur l'accréditation des organismes techniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des normes de qualité pour les sociétés de classificationArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.4 : Obligations des sociétés de classification pour les navires
→ Version 7 : Mise à jour des références réglementaires et des normes de qualitéArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.19 : Procédure pour obtenir l'habilitation d'un organisme
→ Version 5 : Mise à jour des normes et corrections rédactionnelles
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.3, Art. 140.4, Art. 140.19, Art. 140.21, Art. 140.18.2, Art. 140.18.3, Art. 140.18.4, Art. 140.22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour des références réglementaires et des normes de qualitéArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.8 : Délivrance des certificats d'exemption
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et procédures pour les certificats d'exemptionArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1 → Version 13
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.4, Art. 140.8, Art. Annexe 140-A.1, Art. 140.17, Art. 140.18.1, Art. 140.27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des normes de qualité pour les sociétés de classificationArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.4 : Obligations des sociétés de classification pour les navires
→ Version 7 : Mise à jour des références réglementaires et des normes de qualité
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.3, Art. 140.4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre III : Organismes accrédités , Art. 140.27