Arrêté du 21 juin 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.3, Art. 140.4, Art. 140.19, Art. 140.21, Art. 140.18.2, Art. 140.18.3, Art. 140.18.4, Art. 140.22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.4, Art. 140.8, Art. Annexe 140-A.1, Art. 140.17, Art. 140.18.1, Art. 140.27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.3, Art. 140.4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Chapitre III : Organismes accrédités , Art. 140.27

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Création et modification d'articles sur l'accréditation des organismes techniques

Résumé. Un nouvel article est créé pour autoriser les organismes accrédités à réaliser des inventaires de matières dangereuses, tandis que plusieurs articles sont modifiés pour mettre à jour les normes de qualité et préciser les critères d'habilitation des organismes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre III : Organismes accréditésArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.27
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre III : Organismes accrédités , Art. 140.27

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