Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle des navires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art.
Arrêté du 21 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art.
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de sécurité des navires
Arrêté du 21 juin 2018 · art. 3
Art. (M)
Arrêté du 23 novembre 1987
Visites spéciales des navires : conditions et motifs
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · art. 32
Coûts des contrôles et certifications des navires
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · art. 37
Certificats obligatoires pour les navires
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · art. 3-1