Arrêté du 21 juin 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art.

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Modification des règles de contrôle des navires

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives aux contrôles des navires, notamment les attributions des inspecteurs et le coût des études exigées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.

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