Arrêté du 21 juin 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 227-2.10, Art. 227-2.11, Art. 227-6.03, Art. 227-6.04, Art. 227-7.02, Art. 227-7.03, Art. 227-7.05

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Mise à jour des normes de sécurité maritime

Résumé. Les normes de sécurité pour les équipements de sauvetage et les navires de pêche ont été mises à jour pour se conformer aux règlements actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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