Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des normes de sécurité maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction de références et ajustement grammaticalArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.11 : Règles de pompage d'eau dans les petits navires de pêche
→ Version 3 : Précision sur les exceptions pour les compartiments de faible volumeArrêté du 23 novembre 1987Art. 227-6.03 : Compas magnétique obligatoire sur les petits navires de pêche
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaire pour les compas magnétiques
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 227-2.10, Art. 227-2.11, Art. 227-6.03, Art. 227-6.04, Art. 227-7.02, Art. 227-7.03, Art. 227-7.05