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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté technique ancien
Résumé. Un arrêté de 2018 modifie une règle ancienne sur les normes techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XI-1/03
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XI-1/03