Arrêté du 21 juin 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-XI-1/03

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté technique ancien

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie une règle ancienne sur les normes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XI-1/03
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-XI-1/03

Historique des versions

Source : Légifrance