Arrêté du 21 juin 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-1.02, Art. Annexe 211-1.A.2, Art. 211-1.01, Art. Annexe 211-1.A.3, Art. 211-2.01, Art. 211-2.08

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. null

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Modification des règles de stabilité des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de stabilité des navires en cas d'accident, ajustant la longueur des navires concernés et précisant les dispositions pour les navires de pêche et de conchyliculture.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. null

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