Arrêté du 21 juin 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 226-6.03-2, Art. 226-6.10, Art. 226-7.01

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Mise à jour des normes maritimes

Résumé. Les normes des radeaux de sauvetage, compas magnétiques et réflecteurs radar sont mises à jour pour correspondre aux nouvelles réglementations européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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