Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des normes maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des normes de conformité pour les réflecteurs radarArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.10 : Compas magnétiques obligatoires sur les navires de pêche
→ Version 3 : Mise à jour des normes d'approbation des compas magnétiquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 226-7.01 : Radeaux de sauvetage obligatoires sur les navires de pêche
→ Version 3 : Mise à jour des normes d'approbation des radeaux de sauvetage
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 226-6.03-2, Art. 226-6.10, Art. 226-7.01