Arrêté du 21 juin 2018

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 223.08

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Conformité des équipements des navires à passagers

Résumé. Les navires à passagers doivent avoir des équipements sécuritaires conformes et l'exploitant doit fournir les certificats de conformité.

A créé les dispositions suivantes :

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