Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des équipements des navires à passagers
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223.08
Arrêté du 21 juin 2018
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223.08
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 223.08
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de sécurité des navires
Arrêté du 21 juin 2018 · art. 3
Conformité des équipements marins
Arrêté du 23 novembre 1987 · art. 223.08 (V)
Règles de sécurité pour les navires
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · art. 53
Règles techniques pour la sécurité des navires
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 · art. 54