Arrêté du 21 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.11, Art. 120.20, Art. 120.2, Art. 120.6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.11.4, Art. 120.29

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Modification des règles sur les certificats de travail maritime

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2018 modifie et crée des articles dans l'arrêté du 23 novembre 1987 pour clarifier les références aux conventions internationales sur le travail maritime et la pêche, et précise les types de navires concernés par certains certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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