Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les certificats de travail maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des références légales et ajout d'un tableauArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.20 : Certificats obligatoires pour les grands navires
→ Version 3 : Précision sur la convention applicable et ajout d'un tableau explicatifArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.2 : Conventions internationales pour la sécurité maritime
→ Version 5 : Mise à jour des conventions internationales pertinentes
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.11, Art. 120.20, Art. 120.2, Art. 120.6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.11.4, Art. 120.29