Arrêté du 21 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.7, Art. 130.8, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130-A. 2 Parties 3,4, Art. 130.22, Art. 130.43, Art. 130.69

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.27, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30.1, Art. 130.33

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.32, Art. Annexe 130-A-6, Art. 130.63, Art. 130.20

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.26.1, Art. 130.26-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.6, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188), Art. 130.24.1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre XVI : Frais, Art. 130-75

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité et de certification des navires, notamment en ajustant les procédures d'inspection, de déclaration et de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.7 : Déclarations obligatoires pour les navires
→ Version 6 : Précision des procédures de déclaration pour les navires
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8 → Version 7 : Précision des modalités administrativesArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.7, Art. 130.8, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130-A. 2 Parties 3,4, Art. 130.22, Art. 130.43, Art. 130.69

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6 → Version 4 : Modification des critères de compétence géographiqueArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188)Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.24.1 : Certification provisoire pour les compagnies maritimes
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.6, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188), Art. 130.24.1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XVI : Frais → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130-75
-Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre XVI : Frais, Art. 130-75

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