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Modification des règles de sécurité des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des procédures de déclaration pour les naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8 → Version 7 : Précision des modalités administrativesArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.7, Art. 130.8, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130-A. 2 Parties 3,4, Art. 130.22, Art. 130.43, Art. 130.69
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.27, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30.1, Art. 130.33
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des critères de classification des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A-6 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.63 : Inspection de la carène des navires
→ Version 3 : Ajustement des intervalles d'inspection de la carène
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.32, Art. Annexe 130-A-6, Art. 130.63, Art. 130.20
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.26.1, Art. 130.26-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188), Art. 130.24.1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre XVI : Frais, Art. 130-75