Arrêté du 21 juin 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 219-01, Art. 219-23, Art. 219-28

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Précision des règles de radiocommunication pour les engins flottants

Résumé. Les règles de radiocommunication pour les navires sont précisées et élargies pour inclure plus de types d'engins flottants.

A modifié les dispositions suivantes :

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