Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de radiocommunication pour les engins flottants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des types de navires soumis aux règles de radiocommunicationArrêté du 23 novembre 1987Art. 219-23 : Équipement radio des engins flottants non propulsés
→ Version 2 : Modification de la terminologie des engins concernésArrêté du 23 novembre 1987Art. 219-28 : Entretien du matériel de radiocommunication sur les navires
→ Version 4 : Modification de la périodicité des essais pour les RLS par satellite
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-01, Art. 219-23, Art. 219-28