Arrêté du 21 juillet 2021

Article 7

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Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV », sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois années minimum.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif du rugby à XV et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de deux années minimum.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification de niveau 4 dans le champ du rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de trois années minimum dans le champ du rugby à XV ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) « encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en rugby à XV » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « mobiliser les techniques de la mention rugby à XV pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et figurer sur la liste des experts établie par le recteur de région académique.
Le directeur technique national du rugby à XV propose au recteur de région académique les noms des personnes qualifiées qu'il souhaite faire figurer sur ladite liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le brevet professionnel de rugby à XV

Résumé. Il faut avoir certaines qualifications pour enseigner, superviser et évaluer les futurs éducateurs en rugby à XV.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV », sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois années minimum.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif du rugby à XV et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de deux années minimum.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification de niveau 4 dans le champ du rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de trois années minimum dans le champ du rugby à XV ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) « encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif ».
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en rugby à XV » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « mobiliser les techniques de la mention rugby à XV pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et figurer sur la liste des experts établie par le recteur de région académique.
Le directeur technique national du rugby à XV propose au recteur de région académique les noms des personnes qualifiées qu'il souhaite faire figurer sur ladite liste.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance