Arrêté du 21 juillet 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivante :

  • " premiers secours citoyen " (PSC) ou « attestation de formation aux premiers secours » (AFPS) ;
  • « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) en cours de validité ;
  • « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) en cours de validité ;
  • « attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
  • « certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) en cours de validité ;

b) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive au moyen d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée,
ou
Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de 80 heures au moyen d'une attestation délivrée par le ou les responsable (s) de la ou des structure (s) dans la (es) quelle (s) l'expérience a été acquise.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production des attestations sus mentionnées

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2021 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables à l'entrée en formation en rugby à XV

Résumé. Pour entrer en formation de rugby, il faut avoir une attestation de secourisme valide et prouver que tu as déjà joué ou animé des séances.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivante :

  • " premiers secours citoyen " (PSC) ou « attestation de formation aux premiers secours » (AFPS) ;
  • « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) en cours de validité ;
  • « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) en cours de validité ;
  • « attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
  • « certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) en cours de validité ;

b) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive au moyen d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée,
ou
Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de 80 heures au moyen d'une attestation délivrée par le ou les responsable (s) de la ou des structure (s) dans la (es) quelle (s) l'expérience a été acquise.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production des attestations sus mentionnées

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. La nouvelle version remplace l'attestation 'prévention et secours civiques de niveau 1' (PSC1) par 'premiers secours citoyen' (PSC) dans les exigences de formation en secourisme.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance