Arrêté du 21 juillet 2021

Article 4

Abrogation à venir1 décembre 2026

Créé le 1 septembre 2021 · En vigueur depuis le 10 juillet 2024 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables à l'entrée en formation en rugby à XV

Résumé. Pour entrer en formation de rugby, il faut avoir une attestation de secourisme valide et prouver que tu as déjà joué ou animé des séances.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivante :

  • " premiers secours citoyen " (PSC) ou « attestation de formation aux premiers secours » (AFPS) ;
  • « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) en cours de validité ;
  • « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) en cours de validité ;
  • « attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
  • « certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) en cours de validité ;

b) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive au moyen d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée,
ou
Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de 80 heures au moyen d'une attestation délivrée par le ou les responsable (s) de la ou des structure (s) dans la (es) quelle (s) l'expérience a été acquise.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production des attestations sus mentionnées

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au lundi 30 novembre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article

* " premierssecours citoyen "(PSC) ou « attestation de formation aux premiers secours » (AFPS) ; * « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) en cours de validité ; * « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) en cours de validité ; * « attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ; * « certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) en cours de validité ;

b) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive au moyen d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée, ou Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de 80 heures au moyen d'une attestation délivrée par le ou les responsable (s) de la ou des structure (s) dans la (es) quelle (s) l'expérience a été acquise. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production des attestations sus mentionnées

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mardi 9 juillet 2024

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivante :

  • « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou « attestation de formation aux premiers secours » (AFPS) ;
  • « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) en cours de validité ;
  • « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) en cours de validité ;
  • « attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
  • « certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) en cours de validité ;

b) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive au moyen d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée,
ou
Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de 80 heures au moyen d'une attestation délivrée par le ou les responsable(s) de la ou des structure(s) dans la(es)quelle(s) l'expérience a été acquise.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production des attestations sus mentionnées