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Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 5
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code du travail, et notamment l'article R. 964-4 ;
Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature,
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Créé le 1 janvier 2005
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Abrogé par Arrêté du 30 mai 2011 - art. 5
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Créé le 1 janvier 2005
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le directeur, délégué adjoint à l'emploi
et à la formation professionnelle,
S. Clément
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 30 mai 2011art. 5
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2011