JORF n°54 du 5 mars 2005

Arrêté du 23 février 2005

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2005, le bien culturel Félix Bracquemond, Miroir à main pour le baron Vitta, or, ivoire et émail, inv. CMA 78.43, appartenant au Cleveland Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mars au 15 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Félix Bracquemond et les arts décoratifs » au Musée national Adrien Dubouché de Limoges, du 5 avril 2005 au 27 juin 2005.