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Décision n°2005-71 du 8 février 2005

modifiant la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique) ;

Vu le courrier de la société TV Nantes Atlantique en date du 1er décembre 2004 ;

Après en avoir délibéré, Décide :

La présente décision sera notifiée à la société TV Nantes Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-71 du 8 février 2005
Article 1
Article 2