Article 1
A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004, la dénomination du service « TV Nantes Atlantique » est modifiée et devient : « Nantes 7 ».
1 version
JORF n°54 du 5 mars 2005
Décision n°2005-71 du 8 février 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes (département de la Loire-Atlantique) ;
Vu le courrier de la société TV Nantes Atlantique en date du 1er décembre 2004 ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société TV Nantes Atlantique et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 février 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis