Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 54 du 5 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté1 article · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêté0021 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mentionnés à l'article R. 964-16-1 du code du travail

Arrêté0021 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail

Arrêté2 articles · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 relatif aux pièces justificatives à présenter pour l'ouverture des droits aux allocations du régime de solidarité ou aux allocations prévues à l'article L. 322-4 (2°) du code du travail

Arrêté1 article · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle »

Arrêté1 article · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté de l'assurance maladie

Arrêté3 articles · 15 février 2005

Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier

Arrêté1 article · 15 février 2005

Arrêté du 15 février 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »

Arrêté2 articles · 16 février 2005

Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté2 articles · 16 février 2005

Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté2 articles · 16 février 2005

Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté5 articles · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 5221-3 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 31 décembre 2004

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d'action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement (rectificatif)

Arrêté2 articles · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 modifiant le code de procédure pénale et relatif au rapport annuel sur l'état et les délais de l'exécution des peines

Arrêté1 article · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2004

Arrêté1 article · 2 mars 2005

Arrêté du 2 mars 2005 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour l'année 2005

Arrêté2 articles · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité.

Arrêté1 article · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de 2005 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 portant classement dans la voirie nationale de routes départementales

Arrêté1 article · 22 février 2005

Arrêté du 22 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté1 article · 25 janvier 2005

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien (rectificatif)

Arrêté3 articles · 22 décembre 2004

Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le taux de prélèvement prévu à l'article 11 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté2 articles · 28 janvier 2005

Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté1 article · 28 janvier 2005

Arrêté du 28 janvier 2005 habilitant l'école d'architecture de Lille à dispenser la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG

Arrêté1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby

Arrêté1 article · 22 février 2005

Arrêté du 22 février 2005 portant affectation à titre définitif et remise en dotation d'un ensemble domanial

Arrêté1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant désignation d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2005-552 articles · 8 février 2005

Décision n° 2005-55 du 8 février 2005 mettant en demeure Radio Maohi

Décision2005-562 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-56 du 1er février 2005 mettant en demeure la SA Oui FM

Décision2005-574 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-57 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme La Cinquième

Décision2005-583 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-58 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision2005-632 articles · 8 février 2005

Décision n° 2005-63 du 8 février 2005 mettant en demeure l'Association pour la communication juive, Radio J

Décision2005-642 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-64 du 1er février 2005 prononçant une sanction à l'encontre de la société Télévision française juive

Décision2005-652 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-65 du 1er février 2005 prononçant une sanction à l'encontre de la société Canal Jimmy

Décision2005-662 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-66 du 1er février 2005 prononçant une sanction à l'encontre de la société Multivision

Décision2005-672 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-67 du 1er février 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Multivision

Décision2005-682 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-68 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 2000-1090 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine

Décision2005-693 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-69 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse

Décision2005-703 articles · 1er février 2005

Décision n° 2005-70 du 1er février 2005 modifiant la décision n° 2003-662 du 2 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2005-712 articles · 8 février 2005

Décision n° 2005-71 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2004-420 du 5 octobre 2004 autorisant la société TV Nantes Atlantique à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique

Décision2005-727 articles · 25 janvier 2005

Décision n° 2005-72 du 25 janvier 2005 autorisant l'association Saint-Barth animation à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat

Décision2005-737 articles · 25 janvier 2005

Décision n° 2005-73 du 25 janvier 2005 autorisant l'association La Voix de Saint-Martin à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Martin

Décision2005-747 articles · 25 janvier 2005

Décision n° 2005-74 du 25 janvier 2005 autorisant l'association Youth Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Youth Radio

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

86 textes
Décret12
Voir 12 textes
Arrêté70
Voir 70 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 janvier 2005

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2005

Arrêté du 10 février 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2005

Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2005

Arrêté du 25 février 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2005

Arrêté du 15 février 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2005

Arrêté du 15 février 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2005

Arrêté du 31 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2005

Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2005

Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 mars 2005

Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2005

Arrêté du 4 février 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2005)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2005

Arrêté du 9 février 2005 portant inscription au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2005

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

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Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

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Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

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Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

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Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

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Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

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Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial