JORF n° 54 du 5 mars 2005

Circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural

Arrêté du 28 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Décret du 28 février 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mentionnés à l'article R. 964-16-1 du code du travail

Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail

Arrêté du 18 février 2005 relatif aux pièces justificatives à présenter pour l'ouverture des droits aux allocations du régime de solidarité ou aux allocations prévues à l'article L. 322-4 (2°) du code du travail

Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle »

Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté de l'assurance maladie

Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier

Arrêté du 15 février 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »

Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 24 février 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 25 février 2005 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 5221-3 du code de la santé publique

Décision du 14 février 2005 portant création du groupe de travail « ostéoporose post-ménopausique : actualisation » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au programme d'action sociale de la caisse gestionnaire des prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement (rectificatif)

Décret n°2005-214 du 3 mars 2005 pris pour l'application de l'article 35 sexies de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et relatif aux interprètes traducteurs.

Arrêté du 17 février 2005 modifiant le code de procédure pénale et relatif au rapport annuel sur l'état et les délais de l'exécution des peines

Arrêté du 28 février 2005 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2004

Arrêté du 2 mars 2005 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement de surveillants et de surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour l'année 2005

Arrêté du 18 février 2005 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité.

Décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie (rectificatif)

Arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de 2005 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 2005 portant classement dans la voirie nationale de routes départementales

Arrêté du 22 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien (rectificatif)

Arrêté du 22 décembre 2004 fixant le taux de prélèvement prévu à l'article 11 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2004 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

Arrêté du 28 janvier 2005 habilitant l'école d'architecture de Lille à dispenser la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG

Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 février 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby

Arrêté du 22 février 2005 portant affectation à titre définitif et remise en dotation d'un ensemble domanial

Arrêté du 10 février 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 24 février 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 février 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 février 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 3 mars 2005 portant titularisation d'un préfet

Décret du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 3 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 3 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 24 février 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 15 février 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 février 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 17 février 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 février 2005 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 31 janvier 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Décision du 14 février 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 14 février 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

Décret du 3 mars 2005 portant acceptation de démission

Arrêté du 23 février 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 4 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

Arrêté du 21 février 2005 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 4 février 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2005)

Arrêté du 9 février 2005 portant inscription au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 21 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 21 février 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 23 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Arrêté portant nomination au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le titre d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agroalimentaire et santé

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le titre d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agriculture

Décret du 3 mars 2005 portant nomination (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Arrêté du 23 février 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial