Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 janvier 2005

relatif à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 5 février 2005, édition papier, page 1945, 1re colonne, article 2, 2e et 3e ligne, et édition électronique, texte n° 28, au lieu de : « un accident grave ou un incident entendu au sens... », lire : « un accident, un incident grave ou un incident entendu au sens... ».

Arrêté du 25 janvier 2005