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Décision n°2005-69 du 1 février 2005

modifiant la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-359 du 27 juin 2000 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Soleil Toulouse ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Mazamet.
Fréquence : 107,3 MHz.
Site d'émission : réservoir d'eau de Cucussac, 81660 Bout-du-Pont-de-Larn.
Altitude du site : 414 mètres.
Altitude de l'antenne : 424 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Soleil Toulouse et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2005-69 du 1 février 2005
Article 1
Article 2