JORF n°54 du 5 mars 2005

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, M. Bourse (Jean-Luc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2004.