JORF n°54 du 5 mars 2005

Arrêté du 23 février 2005

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2005, M. Simon (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 6 mars 2005.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.