JORF n°54 du 5 mars 2005

Arrêté du 24 février 2005

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 février 2005, est accordée à la mairie de Sail-sous-Couzan (Loire) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Brault n° 3 Nouveau », situé à Sail-sous-Couzan.