Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. François Jay, conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
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JORF n°54 du 5 mars 2005
Arrêté du 28 février 2005
Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 février 2005.
Xavier Darcos