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Arrêté du 28 février 2005

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

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Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. François Jay, conseiller technique au cabinet du ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2005.

Xavier Darcos

Arrêté du 28 février 2005
Article 1
Article 2