JORF n°54 du 5 mars 2005

Décision n°2005-70 du 1 février 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2003-662 du 2 décembre 2003 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision n° 2003-662 du 2 décembre 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

1 version

« A N N E X E (*)

Nom du service : Skyrock.
Zone de planification : Vendôme.
Fréquence : 94,2 MHz.
Site d'émission : lieudit La Mongeois, 41290 Villeromain.
Altitude du site : 123 mètres.
Altitude de l'antenne : 175 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 330°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 1er février 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis