JORF n°252 du 29 octobre 1999

Article 8

Article 8

La première session du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques régi par le présent arrêté aura lieu en 2001.

L'arrêté du 2 juin 1970 instituant le certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2000. Une session de rattrapage peut être organisée en 2001 pour les seuls candidats ajournés à cette dernière session.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 octobre 1999

Abrogé le mardi 31 décembre 2024

La première session du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques régi par le présent arrêté aura lieu en 2001.

L'arrêté du 2 juin 1970 instituant le certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2000. Une session de rattrapage peut être organisée en 2001 pour les seuls candidats ajournés à cette dernière session.