Arrêté du 21 octobre 1999

Article 8

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Article 8

La première session du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques régi par le présent arrêté aura lieu en 2001.

L'arrêté du 2 juin 1970 instituant le certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2000. Une session de rattrapage peut être organisée en 2001 pour les seuls candidats ajournés à cette dernière session.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2024

La première session du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques régi par le présent arrêté aura lieu en 2001.

L'arrêté du 2 juin 1970 instituant le certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2000. Une session de rattrapage peut être organisée en 2001 pour les seuls candidats ajournés à cette dernière session.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance