Créé le 15 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie
Résumé. Les responsables de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.