Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définit le référentiel d'évaluation pour le diplôme
Résumé Cet article dit où trouver les règles pour évaluer les élèves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves.
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