Créé le 15 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme
Résumé. L'arrêté dit comment évaluer le diplôme en trois parties : les cours, les règles d'examen et les tests.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves.