Arrêté du 21 octobre 1999

Article 3

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Article 3

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques comporte une période de formation en entreprise d'au moins quatorze semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions fixées aux annexes II et III au présent arrêté.

Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2024

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques comporte une période de formation en entreprise d'au moins quatorze semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions fixées aux annexes II et III au présent arrêté.

Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entreprise, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance