Article 2
Abrogé depuis le 2024-12-31 par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 8 (V)
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
1 version
JORF n°252 du 29 octobre 1999
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 30 octobre 1999
Abrogé le mardi 31 décembre 2024
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.