Abrogé31 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 8 (V)
Créé le 30 octobre 1999
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 21 octobre 1999
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2022art. 8 (V)
En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au lundi 30 décembre 2024
Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.