Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 8 (V)
Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2024
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.