Arrêté du 21 octobre 1999

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2024

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance