Arrêté du 21 octobre 1999

Article 1

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 30 octobre 1999

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2022art. 8 (V)

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au lundi 30 décembre 2024

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.