Arrêté du 21 décembre 2022

Article 6

Créé le 15 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des épreuves et validation des notes pour l'examen de la spécialité Transports par câbles et remontées mécaniques

Résumé. Les notes des anciens examens peuvent être reportées aux nouveaux examens si le candidat le demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 21 octobre 1999 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.