Créé le 15 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle pour les transports par câbles et remontées mécaniques
Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour les experts en transports par câbles et remontées mécaniques.
Il est créé la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.