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Arrêté du 10 mai 2017

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP

Résumé. Les élèves qui échouent au CAP peuvent garder certaines notes pendant cinq ans pour leurs prochaines tentatives.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-37-1 (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels) ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 6 mars 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 novembre 2021

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Conservation des notes au CAP

Résumé. Les candidats ajournés au CAP peuvent garder leurs notes dans certaines matières pendant cinq ans pour les prochains examens.

I. - Lorsqu'ils ont été ajournés à l'examen d'une spécialité du certificat d'aptitude professionnelle, les candidats peuvent, lorsqu'ils se présentent à l'examen d'une autre spécialité de ce diplôme et pendant les cinq années suivantes lors de chaque session, demander à conserver les notes qu'ils ont obtenues aux unités suivantes :
Français, histoire-géographie-enseignement moral et civique ;
Mathématiques-sciences ;
Education physique et sportive ;
Langue vivante ;
Prévention santé environnement.
II. - (Supprimé.)

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 novembre 2021

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Conservation des notes pour les candidats au CAP

Résumé. Les candidats ajournés au CAP peuvent conserver leurs notes dans certaines matières pendant cinq ans s'ils repassent une autre spécialité.

Lorsqu'ils ont été ajournés à l'examen d'une spécialité du brevet d'études professionnelles, les candidats peuvent, lorsqu'ils se présentent à l'examen d'une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, demander à conserver, pendant les cinq années suivantes et lors de chaque session, toute note obtenue aux unités suivantes :

  • français, histoire-géographie-enseignement moral et civique ;
  • mathématiques-sciences ;
  • éducation physique et sportive.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Conservation des notes de langue vivante au CAP

Résumé. Les candidats ajournés à une spécialité du CAP peuvent garder leur note de langue vivante si elle est supérieure à 10 pendant 5 ans pour d'autres examens.

Lorsqu'ils ont été ajournés à l'examen d'une spécialité du certificat d'aptitude professionnelle, les candidats peuvent, lorsqu'ils se présentent à l'examen d'une autre spécialité de ce diplôme, demander à conserver pendant les cinq années suivantes et lors de chaque session, la note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante, pour la même langue, dans la limite des points supérieurs à 10.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les examens

Résumé. Les candidats ajournés à un examen peuvent repasser une autre spécialité du même diplôme à partir de la session 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application des règles pour la conservation des notes d'examen

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui permet aux élèves ayant échoué à une partie d'un examen de conserver certaines notes pour leurs prochaines tentatives.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'éducation nationale,

F. Robine

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5