Arrêté du 21 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. Un arrêté dit où trouver les descriptions des métiers, des compétences et des termes à utiliser.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.

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