Créé le 15 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexique
Résumé. Un arrêté dit où trouver les descriptions des métiers, des compétences et des termes à utiliser.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.