Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexique dans l'arrêté
Résumé L'arrêté dit où sont les descriptions des métiers, des compétences et des mots utilisés.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.
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