Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 8 (V)
Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2024
Le certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques est obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.