Arrêté du 21 octobre 1999

Article 4

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 30 octobre 1999

Le certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques est obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2022art. 8 (V)

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au lundi 30 décembre 2024

Le certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques est obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.