Arrêté du 21 octobre 1999

Article 5

Abrogé31 décembre 2024

Créé le 30 octobre 1999

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques comporte sept épreuves obligatoires regroupées en six domaines.

La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2022art. 8 (V)

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au lundi 30 décembre 2024

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques comporte sept épreuves obligatoires regroupées en six domaines.

La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.