Arrêté du 21 octobre 1999

Article 5

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Article 5

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques comporte sept épreuves obligatoires regroupées en six domaines.

La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 30 octobre 1999 · Abrogé le 31 décembre 2024

L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Transports par câbles et remontées mécaniques comporte sept épreuves obligatoires regroupées en six domaines.

La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 1999 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance