JORF n°0012 du 14 janvier 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
- Arrêté du 13 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 11 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale
- Arrêté du 11 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur pour une affectation locale
- Décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Créteil (94)
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Nice (06)
- Arrêté du 10 janvier 2023 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique fixe, du placement sous surveillance électronique mobile et du bracelet anti-rapprochement
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tigre dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
- Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux
- Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 13 janvier 2023 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat au tour extérieur 2022
- Arrêté du 13 janvier 2023 portant affectation (administrateurs de l'Etat stagiaires)
- Décret du 29 décembre 2022 portant nomination du directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales - M. BOUËT (Antoine) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2022 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2023 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 janvier 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer)
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme GERBER (Sara-Lou)
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général adjoint de l'institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 12 janvier 2023 portant nomination de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Délibération du 5 décembre 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 14 décembre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme)
- Ministère des armées
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces