Arrêté du 21 décembre 2022

Article 8

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Article 8

La dernière session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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Dernière session d'examen pour la spécialité "Transports par câbles et remontées mécaniques"

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité "Transports par câbles et remontées mécaniques" du CAP aura lieu en 2024, après quoi l'arrêté de 1999 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 1999Art. 1Arrêté du 21 octobre 1999Art. 2Arrêté du 21 octobre 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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