Créé le 15 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen et abrogation d'un arrêté
Résumé. La dernière session d'examen pour cette spécialité est en 2024, puis les règles changent.
La dernière session d'examen de la spécialité " Transports par câbles et remontées mécaniques " du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1999 précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 1999Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1999Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 octobre 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1999Art. 9 → Version 1Arrêté du 21 octobre 1999Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe