Arrêté du 13 septembre 2017

Article 46

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Article 46

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2017 · Dernière version le 27 février 2025

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Durée d'application des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté restent valables jusqu'à la fin de l'année 2027.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2025

Modifié parArrêté du 26 février 2025art. 1 : Prolongation de la durée d'application des dispositions

En résumé. La période d'application de l'arrêté a été prolongée jusqu'en 2027 au lieu de se terminer en 2022.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 26 février 2025

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 43 : Prolongation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

En résumé. La période d'application de l'arrêté a été prolongée de deux ans, passant du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2022.

En vigueur du mercredi 20 septembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance