Arrêté du 21 décembre 2020

Article 43

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 46

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Prolongation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

Résumé. L'arrêté modifie la date de fin d'application des règles des clubs de jeux à Paris, passant du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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