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Prolongation de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 46
Arrêté du 21 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 46
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 46
Source : Légifrance