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Chapitre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS

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JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 34

Article 34

Au premier alinéa de l'article 19 du même arrêté, les mots : « au personnel des salles » sont remplacés par les mots : « aux employés ».

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Au premier alinéa de l'article 19 du même arrêté, les mots : « au personnel des salles » sont remplacés par les mots : « aux employés ».