Arrêté du 21 décembre 2020

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 36

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Modification des règles pour les clubs de jeux

Résumé. L'article modifie les règles applicables aux clubs de jeux à Paris en ajustant la liste des articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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