Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les clubs de jeux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 36
Arrêté du 21 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 36
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 36
Source : Légifrance