Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pouvoirs du ministre de l'intérieur sur le personnel des jeux
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 23
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles d'accès aux salles de jeux
Arrêté du 21 décembre 2020 · art. 18
Pouvoirs du ministre de l'intérieur sur le personnel des jeux
Arrêté du 13 septembre 2017 · art. 23 (V)
dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure