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Chapitre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2017 PRIS POUR L'APPLICATION DU DÉCRET N° 2017-913 DU 9 MAI 2017 ET FIXANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DES CLUBS DE JEUX À PARIS

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JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 33

Article 33

Au dernier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots : « Le fichier administratif des exclus de jeux, » sont supprimés.

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Au dernier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé, les mots : « Le fichier administratif des exclus de jeux, » sont supprimés.