Arrêté du 21 décembre 2020

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 15

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Modification des obligations du directeur en cas d'absence

Résumé. Le directeur d'un club de jeux doit informer la police judiciaire de son absence et laisser les documents comptables à son remplaçant.

A modifié les dispositions suivantes :

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