Arrêté du 21 décembre 2020

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2017

Art. 29

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Modification des règles des clubs de jeux

Résumé. L'article modifie les règles applicables aux clubs de jeux à Paris en ajustant les références aux articles de l'arrêté du 14 mai 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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