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Modification des règles des clubs de jeux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 29
Arrêté du 21 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017
Art. 29
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2017Art. 29
Source : Légifrance